Qu’est-ce que la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus?
La Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) permet au consommateur de décider s’il veut recevoir des appels de télévendeurs. Les Règles sur la LNNTE
énoncent les responsabilités qui incombent aux télévendeurs canadiens et à leurs clients.
En tant que
consommateur
vous pouvez décider de réduire le nombre d’appels de télémarketing que vous recevez en
inscrivant
sur la LNNTE vos numéros de téléphone personnels, y compris de téléphone filaire, de cellulaire, de télécopieur ou de téléphonie IP. Vous pouvez également
Vérifier une inscription, apprendre comment
supprimer votre numéro
de la LNNTE et
Plaintes
au sujet d’appels de télémarketing. Pour en savoir plus sur la LNNTE, consultez la
Foire aux questions
pour en apprendre davantage au sujet de la LNNTE.
Vous ne pouvez inscrire ou retirer un numéro que si vous êtes l’abonné au service ou si vous avez expressément reçu la permission d’agir au nom de l’abonné au service.
Votre inscription entre en vigueur trente et un (31) jours après avoir été effectuée. Une fois que vous inscrivez votre numéro sur la LNNTE, il y demeure indéfiniment à moins que vous ne le retiriez.
Les appels de télévendeurs interentreprises sont exemptés de la LNNTE. Par conséquent, les numéros d’entreprises ne sont pas inscrits sur la LNNTE, y compris les numéros de téléphone personnels qui sont également utilisés à des fins d’affaires.
En tant que
télévendeur, ou client d’un télévendeur
vous devez connaître vos responsabilités à l’égard de l’utilisation de la LNNTE. Vous pouvez utiliser ce site Web pour
inscrire
vos renseignements d’affaires, obtenir et acheter un abonnement à la LNNTE, télécharger ou consulter la LNNTE et en connaître plus au sujet des tarifs d’abonnement et des formats de fichiers. Veuillez consulter notre
Foire aux questions
pour en apprendre davantage au sujet de la LNNTE.
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