Exemptions de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus

Les télévendeurs doivent comprendre que certains types d’appels de télémarketing ne sont pas assujettis aux Règles sur la LNNTE.

Les exemptions comprennent les appels de télémarketing effectués par ou au nom des organismes suivants:

Les appels de télémarketing effectués par des entreprises avec lesquelles un consommateur entretient déjà des relations d’affaires sont également exemptés. Les télévendeurs ont le droit d’appeler un consommateur qui:

Les télévendeurs peuvent aussi appeler les consommateurs si ces derniers leur ont donné leur consentement exprès de le faire. Le consentement exprès inclut:

Les Règles sur la LNNTE ne s’appliquent pas aux appels faits à des entreprises.

Même si un télévendeur effectue un appel non assujetti aux Règles sur la LNNTE, le consommateur peut lui demander d’inscrire son nom et son numéro sur sa liste interne de numéros exclus. Tous les télévendeurs et clients de télévendeurs canadiens — même ceux qui effectuent des appels non assujettis aux Règles sur la LNNTE — sont tenus de maintenir une telle liste et de respecter le souhait des consommateurs de ne pas être appelé.

Le télévendeur doit ajouter à sa propre liste de numéros exclus le nom et le numéro de télécommunication d’un consommateur qui en fait la demande dans les quatorze (14) jours qui suivent cette demande. Si le télévendeur effectue un appel au nom d’une autre organisation ou d’un client, il doit s’assurer que le nom et le numéro du consommateur sont ajoutés à la liste de cette organisation ou de ce client dans les quatorze (14) jours qui suivent. Le nom et le numéro du consommateur doivent demeurer sur la liste interne de numéros exclus pendant trois (3) ans.

Les personnes et les organisations qui effectuent des appels uniquement dans le cadre d’études de marché, d’enquêtes ou de sondages d’opinion publique ne sont pas considérées comme faisant du télémarketing et ne sont pas obligées de tenir des listes internes de numéros exclus à l’égard de ce type d’appels.

Au début d’un appel de télémarketing exempté, le télévendeur est tenu d’indiquer le nom de la personne ou de l’organisation pour le compte de laquelle l’appel est effectué.