Inscrire votre numéro

Pour s’inscrire à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE), il faut fournir des renseignements personnels qui seront recueillis, utilisés et divulgués par l’administrateur de la LNNTE aux fins de l’inscription sur la LNNTE, de la vérification et de l’annulation de l’inscription des numéros de téléphone personnels, y compris de téléphone filaire, de cellulaire, de télécopieur et de téléphonie IP. Les numéros inscrits par les consommateurs sur la LNNTE seront divulgués aux télévendeurs, à leurs clients et à d’autres abonnés à la LNNTE afin de prévenir les appels de télémarketing à ces numéros. Ces numéros pourront également être divulgués de manière confidentielle par les télévendeurs, leurs clients et d’autres abonnés à la LNNTE à tout fournisseur offrant des services à un abonné dans le but de respecter les Règles sur la LNNTE. En outre, les renseignements personnels seront recueillis, utilisés et divulgués par l’administrateur de la LNNTE et le LNNTE afin d’examiner les plaintes liées au non-respect des Règles sur les télécommunications non sollicitées, d’administrer et d’appliquer ces règles, ainsi qu’à des fins de vérification et d’assurance de la qualité. Les renseignements personnels peuvent également être divulgués à des organismes canadiens et/ou étrangers chargés de veiller à l’application de la loi afin d’administrer ou de faire respecter la loi, ou encore de mener une enquête judiciaire.