FAQ pour les consommateurs

La Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) permet au consommateur de décider s’il veut recevoir des appels de télévendeurs. Les Règles sur la LNNTE énoncent les responsabilités qui incombent aux télévendeurs et aux clients des télévendeurs.

En tant que consommateur, vous pouvez choisir de réduire le nombre d’appels de télémarketing que vous recevez en inscrivant votre numéro de téléphone personnel, y compris de téléphone filaire, de cellulaire, de télécopieur ou de téléphonie IP sur la LNNTE.

Non, l’inscription est gratuite.

Si vous inscrivez votre numéro de téléphone sur la LNNTE, vous recevrez moins d’appels de télémarketing, avec certaines exceptions. Par exemple:

• les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés;
• les partis politiques et candidats;
• les firmes de sondage ou d’étude de marché qui effectuent une enquête;
• les journaux à grand tirage qui cherchent à vous vendre un abonnement;
• les organisations qui ont une relation d’affaires avec vous, par exemple:
  • vous avez fait affaire avec l’organisation au cours des 18 derniers mois;
  • vous avez demandé à l’organisation de l’information sur un de ses produits ou services au cours des six derniers mois.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exemptions, veuillez consulter la rubrique Qui peut encore vous appeler.

Que vous soyez ou non inscrit sur la LNNTE, vous pouvez réduire le nombre d’appels de télémarketing en demandant à chaque télévendeur d’ajouter votre numéro à sa liste interne de numéros exclus.

Tous les télévendeurs doivent disposer de leur propre liste interne de numéros exclus. Lorsque vous recevez un appel, vous pouvez demander à ce que votre numéro soit ajouté à la liste interne des numéros exclus de l’organisation ou vous pouvez communiquer directement avec l’organisation pour faire ajouter votre numéro de téléphone à sa liste interne des numéros exclus.

N’oubliez pas que les appels effectués par des firmes de sondage ou d’étude de marché ne sont pas considérés comme des appels de télémarketing parce que ces organisations ne vous proposent pas de vente, de location ou de crédit-bail de produits ou de services. Dans le même ordre d’idées, les appels passés en vue du recouvrement d’une créance ne sont pas considérés comme des appels de télémarketing. Par conséquent, ces organisations ne sont pas obligées d’établir une liste interne des numéros exclus.

Raymond Chabot Grant Thornton Consulting Inc. a reçu le mandat par le CRTC d’agir à titre d’administrateur de la LNNTE. Le CRTC doit veiller à la mise en application des Règles sur les télécommunications non sollicitées.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Déclaration sur la protection des renseignements personnels et confidentiels Si vous avez d’autres questions, veuillez communiquer avec le Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de la LNNTE ou le Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du CRTC.

Vous pouvez l’inscrire en ligne ou par téléphone.

En ligne:

• Cliquez sur le lien Inscrire votre numéro depuis l’onglet "Pour les consommateurs" et suivez les directives.
• La page "Résultats de l’inscription" confirme que votre numéro de téléphone a été ajouté à la LNNTE.

Par téléphone, vous devez appeler à partir du numéro de téléphone que vous voulez inscrire:

• Composez le 1-866-580-DNCL (1-866-580-3625); ou
• Composez le 1-888-DNCL-TTY (1-888-362-5889) uniquement si vous téléphonez à partir d’un ATS.

Vous entendrez un message confirmant que votre numéro de téléphone a été ajouté à la LNNTE.

Vous pouvez inscrire votre numéro de télécopieur sur la LNNTE en ligne ou par télécopieur.

En ligne:

• Cliquez sur le lien Inscrire votre numéro depuis l’onglet "Pour les consommateurs" et suivez les directives.
• La page "Résultats de l’inscription" confirme que votre numéro de télécopieur a été ajouté à la LNNTE.

Par télécopieur, vous devez transmettre la télécopie à partir du télécopieur dont vous voulez inscrire le numéro:

• Transmettez une télécopie à 1-888-DNCL-Fax (888-362-5329)
• Indiquez sur cette télécopie le numéro que vous voulez inscrire (le numéro à partir duquel vous transmettez la télécopie) et l’instruction suivante : Veuillez inscrire ce numéro.

Lorsque vous l’inscrivez, votre numéro de téléphone est immédiatement ajouté à la LNNTE. Les télévendeurs auront jusqu’à 31 jours pour mettre à jour leurs propres données; aussi, il se peut que vous receviez des appels pendant ces 31 premiers jours.

Une fois que vous inscrivez votre numéro sur la LNNTE, il y demeure indéfiniment, et vous n’aurez pas besoin de l’inscrire à nouveau.

Vous pouvez vérifier votre inscription en ligne ou par téléphone.

En ligne:

• Cliquez sur le lien Vérifier votre inscription depuis l’onglet "Pour les consommateurs" et suivez les directives

Par téléphone, vous devez appeler à partir du numéro de téléphone dont vous souhaitez vérifier l’inscription:

• Composez le numéro sans frais 1-866-580-DNCL (1-866-580-3625); ou
• Composez le numéro sans frais 1-888-DNCL-TTY (1-888-362-5889) uniquement si vous téléphonez à partir d’un ATS.

Oui. Si vous changez de numéro de téléphone résidentiel, de cellulaire, de télécopieur ou de téléphonie IP (par exemple, si vous déménagez) ou que vous voulez retirer votre numéro de la LNNTE pour toute autre raison, il vous suffit d’appeler à la ligne de la LNNTE, à partir du numéro que vous voulez retirer de la liste:

1-866-580-DNCL (1-866-580-3625).

Si vous appelez d’un ATS, composez le numéro suivant:

1-888-DNCL-TTY (1-888-362-5889).

Votre numéro sera retiré de la liste dans les 24 heures.

Non. Seuls les numéros de téléphone personnels peuvent être inscrits sur la LNNTE.

Votre numéro de téléphone sera conservé sur la LNNTE. Les télévendeurs doivent accéder à la LNNTE dans les 31 jours précédant la tenue des appels de télémarketing et supprimer de leurs listes d’appels les numéros qui y figurent.

L’administrateur de la LNNTE et les télévendeurs auront accès à votre numéro de téléphone. Si vous portez plainte contre un télévendeur, il se peut que le CRTC ait à utiliser votre numéro pour enquêter sur votre plainte.

Vous pouvez déposer une plainte si vous avez reçu un appel de télémarketing qui, à votre avis, enfreint l’une des Règles sur les télécommunications non sollicitées.

L’ensemble des Règles peut être consulté sur la page de renseignements sur le télémarketing dans la section destinée aux consommateurs du site Web du CRTC. Vous pouvez aussi consulter une version abrégée des Règles dans la rubrique Règles sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus et Règles de télémarketing.

Vous pouvez déposer votre plainte en ligne ou par téléphone.

En ligne:

• Cliquez sur le lien Déposer une plainte depuis l’onglet "Pour les consommateurs" et suivez les directives

Par téléphone: (Les représentants sont disponibles pour prendre votre appel du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30):

• Composez le numéro sans frais 1-866-580-DNCL (1-866-580-3625); ou
• Composez le 1-888-DNCL-TTY (1-888-362-5889) uniquement si vous téléphonez à partir d’un ATS.

Lorsque vous déposez une plainte, vous devez fournir les renseignements suivants:

• le nom ou le numéro de téléphone du télévendeur
• la date de l’appel de télémarketing
• la nature de la plainte
• les coordonnées, comme le nom, l’adresse et le numéro de téléphone

Ce que vous devez savoir avant de déposer une plainte

Vos renseignements personnels sont recueillis par le CRTC dans le but d’enquêter à fond sur votre plainte et d’appliquer les Règles sur les télécommunications non sollicitées. Si des renseignements supplémentaires s’avéraient nécessaires, le CRTC communiquera avec vous afin d’obtenir plus d’information relative à la nature et aux détails de votre plainte. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, veuillez consulter la Déclaration sur la protection des renseignements personnels de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus.

Si vous déposez une plainte parce que vous avez reçu un appel de télémarketing après être inscrit à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus pendant au moins 31 jours, veuillez noter que les appels suivants sont toujours permis en vertu des Règles sur la LNNTE:

• Organismes de bienfaisance canadiens enregistrés;
• Un télévendeur avec qui vous avez une relation d’affaires en cours. Une relation d’affaires en cours a lieu lorsque vous:
  • Achetez, prenez à bail ou louez un produit ou un service dans les dix-huit (18) derniers mois auprès d’un télévendeur;
  • Avez un contrat écrit avec le télévendeur pour un service qui est toujours en vigueur ou qui a expiré dans les dix-huit (18) derniers mois;
  • Avez demandé des informations à un télévendeur sur un produit ou un service au cours des six (6) derniers mois.
• Les partis politiques, les candidats (y compris ceux aux élections fédérales, provinciales et municipales) et les associations des membres d’un parti politique;
• Les personnes recueillant des renseignements pour une étude de marché ou des sondages d’opinion publique;
• Les journaux à grand tirage qui sollicitent un abonnement; et
• Les personnes ou entités à qui vous avez donné votre consentement express pour être appelés.

Il convient également de noter que les appels interentreprises sont également exemptés des Règles sur la LNNTE.

Apprenez-en davantage sur Qui peut encore vous appeler.

Veuillez noter que les Règles de télémarketing et les Règles sur les composeurs-messagers automatiques s’appliquent aux appels de télémarketing faits à des numéros de résidence et d’entreprise..

Apprenez-en davantage sur la manière dont le CRTC traite les plaintes relatives au télémarketing.

Conservez une copie de la télécopie que vous avez reçue. Vous pouvez déposer votre plainte en ligne ou par téléphone. Après avoir terminé ce processus, vous recevrez un numéro d’identification de plainte.

Vous devez inscrire clairement ce numéro d’identification de plainte sur la télécopie que vous avez reçue, puis transmettre cette télécopie (avec le numéro d’identification de plainte y figurant) au 1-888-DNCL-Fax (888-362-5329).

Vous recevrez une télécopie confirmant que la télécopie que vous avez transmise a bien été reçue.

Si vous ne recevez pas de télécopie de confirmation, c’est que l’administrateur de la LNNTE n’a pas reçu votre télécopie. Veuillez essayer de nouveau, en vous assurant d’inscrire clairement le numéro d’identification de la télécopie sur la page que vous transmettez par télécopieur.

Le CRTC examinera votre plainte afin de déterminer si une règle a été enfreinte. Il pourrait communiquer avec vous pour obtenir des renseignements additionnels relativement à votre plainte.

S’il est établi qu’une société de télémarketing a enfreint l’une ou l’autre des Règles sur les télécommunications non sollicitées, le CRTC peut imposer une pénalité pouvant atteindre, par infraction, 1 500 $ pour un particulier et 15 000 $ pour une entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter Comment le CRTC traite les plaintes relatives au télémarketing.

Si vous estimez que le traitement fait par une organisation de vos renseignements personnels est contraire aux lois sur la protection de la vie privée, vous pouvez communiquer directement avec cette organisation. Vous pouvez aussi communiquer avec le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada ou avec le commissaire à la protection de la vie privée de votre province si vous avez des questions.

La Loi sur la protection des renseignements personnels ou la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) sont des exemples de législations fédérales relatives à la protection de la vie privée.

Non. La LNNTE est un service gratuit offert aux Canadiens, et vous seul pouvez inscrire votre numéro de téléphone. Vous avez peut-être reçu un appel frauduleux. Communiquez avec un représentant du Centre antifraude du Canada (1-888-495-8501) pour informer un représentant de l’appel que vous avez reçu.

Vous pouvez retirer votre plainte en tout temps en communiquant avec le CRTC. Le retrait de votre consentement relatif à une plainte déposée n’entraîne pas nécessairement l’abandon de l’enquête liée à la plainte. On peut contacter le CRTC aux numéros suivants :

• Sans frais : 1-877-249-2782
• Numéro local : 819-997-0313
• ATS sans frais : 1-877-909-2782