FAQ pour les télévendeurs

La Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) permet au consommateur de décider s’il veut recevoir des appels de télévendeurs. Les Règles sur les télécommunications non sollicitées, dont les Règles sur la LNNTE constituent une composante, énoncent les responsabilités qui incombent aux télévendeurs et aux clients des télévendeurs.

En tant que télévendeur ou client d’un télévendeur, vous devez connaître vos responsabilités à l’égard de l’utilisation de la LNNTE.

Vous pouvez y accéder en ligne sur le site Web de la LNNTE en inscrivant votre organisation et en achetant un abonnement.

Pour permettre aux consommateurs de réduire le nombre d’appels de télémarketing qu’ils reçoivent, le gouvernement fédéral a adopté une loi en 2005 qui autorise la création d’une LNNTE que tous les télévendeurs doivent utiliser et à laquelle ils doivent se conformer.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a attribué un contrat à Raymond Chabot Grant Thornton Consulting Inc. pour agir à titre d’administrateur de la LNNTE. L’application des Règles sur la LNNTE est assurée par le CRTC.

Les Règles sur la LNNTE sont un sous-ensemble des Règles sur les télécommunications non sollicitées du CRTC. En vertu de ces Règles, les télévendeurs qui appellent en leur propre nom et les organisations qui engagent une tierce partie pour téléphoner en leur nom (le client d’un télévendeur) doivent s’abonner à la LNNTE, accéder à celle-ci et y acquitter les frais exigés. Les Règles sur la LNNTE interdisent aux télévendeurs et aux clients des télévendeurs de composer des numéros de téléphone qui sont inscrits sur la LNNTE depuis plus de 31 jours. Tous les télévendeurs et les clients des télévendeurs doivent respecter ces Règles sauf s’ils font des appels qui sont expressément exemptés de l’application des Règles sur la LNNTE.

Les Règles sur les télécommunications non sollicitées englobent les Règles de télémarketing, les Règles sur les composeurs-messagers automatiques (CMA) et les Règles sur la LNNTE. Tous les télévendeurs et les clients des télévendeurs doivent observer les Règles de télémarketing et les Règles sur les CMA, peu importe qu’ils fassent des appels qui sont expressément exemptés de l’application des Règles sur la LNNTE. Les Règles sur les CMA contiennent également des dispositions qui s’appliquent aux appels qui ne sont pas de télémarketing. L’ensemble des Règles peut être consulté sur la page de renseignements sur le télémarketing dans la section destinée aux consommateurs du site Web du CRTC. Vous pouvez aussi consulter une version abrégée des règles dans la rubrique Règles sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus et Règles de télémarketing.

Non. Tous les appels non sollicités ne sont pas nécessairement des appels de télémarketing. Les appels qui ne sont pas considérés comme des appels de télémarketing, et qui n’ont pas à être conformes aux Règles sur la LNNTE, mais qui peuvent éventuellement devoir suivre les Règles sur les CMA, comprennent :

• les appels concernant le rappel d’un produit
• les appels de rappel de rendez-vous
• les appels d’agents de recouvrement
• les messages d’intérêt public
• les appels effectués seulement dans le cadre d’études de marché, d’enquêtes ou de sondages d’opinion

Veuillez consulter les Exemptions de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus pour plus de détails.

Oui. Les Règles s’appliquent, peu importe d’où provient l’appel. Les télévendeurs qui appellent des consommateurs canadiens de l’extérieur du Canada doivent se conformer aux Règles sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus.

Les organisations qui font des appels de télémarketing au nom d’autres organisations sont des télévendeurs. Vous devez vous assurer que chaque client pour le compte duquel vous passez des appels de télémarketing est inscrit auprès de l’administrateur de la LNNTE. Si les appels de télémarketing que vous faites ne sont pas exemptés de l’application des Règles sur la LNNTE, vous devez vous assurer que votre client est abonné à la LNNTE. Vous devez conserver des dossiers sur les inscriptions et les abonnements de vos clients pendant une période de trois ans

Les organisations au nom desquelles des appels de télémarketing sont passés, qu’ils soient effectués par elles ou par un tiers, doivent inscrire leurs renseignements d’entreprise auprès de l’administrateur de la LNNTE.

Même si les appels passés directement par votre organisation ou en son nom sont exemptés, vous devez quand même vous inscrire.

Pendant le processus d’inscription, vous devez fournir les renseignements énumérés ci-dessous. Nous vous recommandons d’imprimer cette page et de rassembler les renseignements demandés avant de commencer le processus d’inscription. Si votre session prend fin automatiquement avant la fin du processus, tous les renseignements fournis seront perdus et vous devrez recommencer.

• Renseignements sur l’entreprise :
  • Dénomination sociale de l’entreprise
  • Nom commercial de l’entreprise
  • Dénomination sociale de la société mère
  • Adresse de l’entreprise
  • Numéro de téléphone de l’entreprise
  • Site Web de l’entreprise
• Coordonnées des gestionnaires de compte, jusqu’à 3 personnes à contacter. Le ou les gestionnaires de compte reçoivent les avis liés au compte et sont les seuls autorisés à effectuer des modifications au profil du compte ou à demander une assistance technique :
  • Nom
  • Adresse postale de l’entreprise
  • Numéro de téléphone de l’entreprise
  • Adresse courriel de l’entreprise
  • Langue préférée
• Contexte du télévendeur :
  • Description des activités de télémarketing effectuées par votre organisation
  • Dénominations commerciales utilisées/affichées lors des appels de télémarketing
  • Numéros de téléphone utilisés/affichés lors des appels de télémarketing
• Mot de passe du compte

Les organisations au nom desquelles des appels de télémarketing non exemptés sont passés, qu’ils soient effectués par elles ou par un tiers.

Le tableau suivant indique le type d’organisations qui doivent s’inscrire auprès de l’administrateur de la LNNTE, s’abonner à la LNNTE et y accéder :

Tous les nouveaux télévendeurs, leurs clients et les tiers doivent se soumettre au processus de validation de l’identité avant d’obtenir l’accès à la LNNTE. La validation de l’identité est effectuée en conjonction avec Dun & Bradstreet® (D&B®). Les renseignements sur l’inscription que vous fournissez à l’administrateur de la LNNTE sont transmis à D&B® et comparés aux renseignements contenus dans la base de données de D&B®. S’il y a correspondance entre les renseignements sur l’inscription fournis à l’administrateur de la LNNTE et ceux de D&B®, le processus d’inscription se poursuit. Si aucune correspondance n’est trouvée, nous vous fournirons les coordonnées de D&B® afin que vous puissiez demander l’établissement d’un enregistrement. Cet enregistrement est appelé numéro D-U-N-S® D&B. Après avoir obtenu un numéro D-U-N-S® D&B, veuillez retourner au site Web de la LNNTE et recommencer le processus d’inscription.

Certains renseignements que vous fournissez à l’administrateur de la LNNTE sont transmis à D&B® afin d’être vérifiés dans la base de données. Les renseignements transmis à D&B® sont la dénomination sociale de votre entreprise, la dénomination sociale de votre société mère, le nom commercial de votre entreprise et l’adresse. Ces renseignements sont comparés aux renseignements contenus dans la base de données de D&B®. S’il y a correspondance entre les renseignements sur l’inscription fournis à l’administrateur de la LNNTE et ceux de D&B®, le processus d’inscription se poursuit. Si aucune correspondance n’est trouvée, nous vous fournirons les coordonnées de D&B® afin que vous puissiez demander l’établissement d’un enregistrement. Cet enregistrement est appelé numéro D-U-N-S® D&B. Après avoir obtenu un numéro D-U-N-S® D&B, veuillez retourner au site Web de la LNNTE et recommencer le processus d’inscription.

La base de données de D&B® contient plus de 1,3 million d’enregistrements d’entreprises au Canada et plus de 140 millions d’enregistrements d’entreprises dans le monde. Il se peut fort bien que vous ou votre entreprise en fassiez déjà partie. Si vous recevez un message vous informant qu’aucune correspondance n’a été trouvée après que vous vous êtes inscrit auprès de l’administrateur de la LNNTE, vous recevrez les coordonnées de D&B®, qui accepte les demandes d’inscription par téléphone ou par Internet. Après votre inscription auprès de D&B®, et une fois que vous aurez reçu votre numéro D-U-N-S® D&B, veuillez retourner au site Web de la LNNTE et recommencer le processus d’inscription.

Numéro d’accès d’inscription

Lorsque vous vous inscrivez auprès de l’administrateur de la LNNTE, vous recevez un numéro d’accès d’inscription qui est un identificateur unique associé à votre inscription. Sur le site Web de la LNNTE, le numéro d’accès d’inscription vous sert de nom d’utilisateur. Vous utiliserez le numéro d’accès d’inscription avec un mot de passe pour accéder à votre compte LNNTE.

Numéro d’accès d’abonnement

Un numéro d’abonnement est un identificateur unique qui est associé à chacun des abonnements à la LNNTE que vous souscrivez.

Clé de téléchargement

La clé de téléchargement est un numéro unique qui est associé à chaque abonnement à la LNNTE que vous souscrivez. La clé de téléchargement permet aux tiers qui travaillent en votre nom (comme les télévendeurs ou les services d’épuration de liste) d’accéder à votre abonnement.

Il existe deux options d’abonnement pour accéder aux numéros de téléphone inscrits sur la LNNTE: recherche et téléchargement.

Abonnement à la recherche

Vous permet de consulter jusqu’à 100 numéros à la fois pour n’importe quelle combinaison donnée d’indicatifs régionaux, afin de vérifier s’ils sont inscrits sur la LNNTE.

Abonnement au téléchargement

Vous permet de télécharger un fichier comprenant une liste de numéros de téléphone inscrits sur la LNNTE, afin de comparer ces derniers à ceux qui figurent sur votre propre liste d’appel. L’option d’abonnement au téléchargement est offerte pour une période d’un, de trois, de six ou de douze mois. Vous pouvez acheter la liste pour tout le Canada, qui comprend les numéros inscrits sous tous les indicatifs régionaux, ou vous pouvez acheter seulement les numéros associés aux indicatifs régionaux de votre territoire de marketing.

Non. Les Règles sur la LNNTE interdisent la vente, la location, la location à bail, la publication ou toute autre forme de divulgation de la LNNTE, en tout ou en partie, à des personnes extérieures à l’organisation de l’abonné, y compris aux affiliées. Les membres d’une association sont habituellement des personnes morales distinctes de l’association à laquelle ils appartiennent. Chaque membre doit s’inscrire à la liste et faire l’achat d’un abonnement sur une base individuelle.

Oui. Les Règles sur la LNNTE autorisent un abonné à partager la LNNTE, en tout ou en partie, avec une tierce partie dont il retient les services pour l’aider à se conformer aux Règles sur la LNNTE.

Par exemple, un abonné peut retenir les services d’un tiers et lui permettre d’accéder directement à la LNNTE en son nom, ou l’abonné peut lui remettre une copie de la liste.

S’il accède à la LNNTE directement au nom de l’abonné, un tiers doit aussi enregistrer les renseignements concernant son organisation auprès de l’administrateur de la LNNTE. Lorsque le tiers accède à son compte, il doit ajouter l’abonnement de l’organisation à sa liste d’abonnements. Pour ce faire, il aura besoin des renseignements suivants :

• le numéro d’accès d’inscription de l’abonné
• le numéro d’accès d’abonnement de l’abonné
• la clé de téléchargement de l’abonné pour chaque abonnement auquel il accède

Si vous êtes un tiers offrant des services d’épuration de listes d’appel à d’autres organisations, chacune d’elles doit inscrire ses renseignements d’entreprise auprès de l’administrateur de la LNNTE et disposer d’un abonnement actif.

Vous pouvez contrôler l’accès à chacun de vos abonnements au téléchargement à l’aide de la clé de téléchargement. Vous pouvez créer une nouvelle clé de téléchargement pour remplacer la clé existante, qui sera alors désactivée. Tout tiers qui détenait votre ancienne clé de téléchargement ne pourra plus accéder à votre abonnement au téléchargement.

Vous avez le choix entre deux formats de fichier différents :

• format avec valeurs séparées par des virgules (CSV), aussi appelé "fichier texte"
• fichier marqué avec langage de balisage extensible (XML)